Étapes de l’immatriculation d’un véhicule importé au Royaume-Uni

Immatriculer un véhicule importé au Royaume-Uni implique une procédure spécifique, renforcée depuis le Brexit. Qu’il s’agisse d’un véhicule provenant de l’Union européenne ou d’un pays tiers, les autorités britanniques exigent une déclaration fiscale préalable, suivie d’une validation technique et administrative avant toute mise en circulation.

La démarche repose sur plusieurs organismes clés, notamment le HM Revenue & Customs (HMRC) et la DVLA, chacun intervenant à un stade précis du processus. Une bonne compréhension des étapes permet d’éviter des retards importants, certains dossiers pouvant prendre plusieurs semaines s’ils sont incomplets.

1. Informer le HM Revenue & Customs (HMRC)

Tout véhicule importé au Royaume-Uni doit être déclaré auprès du HMRC dans un délai de 14 jours suivant son arrivée. Cette déclaration s’effectue via le système NOVA (Notification of Vehicle Arrival), qui permet aux autorités fiscales de vérifier la situation du véhicule.

Lors de cette étape, il peut être nécessaire de régler :

• la TVA applicable

• les droits de douane, selon l’origine du véhicule

Une fois la déclaration NOVA validée, le HMRC confirme que le véhicule est en règle sur le plan fiscal. Cette confirmation est indispensable pour poursuivre la procédure d’immatriculation auprès de la DVLA.

2. Obtenir le certificat de conformité

Pour les véhicules fabriqués selon les standards européens, le certificat de conformité européen constitue un document central. Il atteste que le véhicule respecte les normes techniques et environnementales en vigueur lors de sa fabrication.

Si le certificat n’a pas été fourni lors de l’achat, il peut être demandé au constructeur ou obtenu via un service spécialisé. Dans ce cas, la démarche peut se faire en coc en ligne, à condition que le véhicule dispose d’une homologation européenne valide. Disposer d’un coc pour voiture conforme permet d’éviter des procédures techniques plus complexes par la suite.

Sans certificat de conformité, le véhicule ne peut pas être reconnu automatiquement comme conforme, ce qui entraîne des étapes supplémentaires.

3. Homologation du véhicule si nécessaire

Les véhicules importés depuis des pays non membres de l’Union européenne, ou ceux ne disposant pas d’un certificat de conformité, doivent généralement passer par une procédure d’homologation britannique.

Selon le cas, il peut s’agir :

• d’une SVA (Single Vehicle Approval)

• ou d’une IVA (Individual Vehicle Approval)

Ces inspections visent à vérifier que le véhicule respecte les normes britanniques en matière de sécurité et d’environnement. Elles sont plus longues et plus coûteuses qu’une immatriculation basée sur un certificat de conformité reconnu.

4. Adapter le véhicule aux normes britanniques

Certains véhicules importés nécessitent des ajustements techniques avant de pouvoir être immatriculés au Royaume-Uni. Ces modifications concernent principalement les éléments liés à la conduite à gauche.

Les adaptations les plus courantes incluent :

• la conversion des phares

• l’affichage du compteur de vitesse en miles par heure (MPH)

Ces modifications doivent être effectuées avant l’inspection finale ou la soumission du dossier à la DVLA.

5. Souscrire une assurance automobile britannique

Avant toute immatriculation, le véhicule doit être couvert par une assurance automobile valide au Royaume-Uni. Sans assurance, la DVLA refusera automatiquement le dossier, même si toutes les autres démarches ont été effectuées correctement.

L’assurance doit correspondre au véhicule importé et être active au moment du dépôt de la demande. Il est recommandé de conserver une attestation écrite, car elle peut être demandée lors de la vérification du dossier.

6. Préparer l’ensemble des documents requis

Une fois les démarches fiscales et techniques accomplies, il est nécessaire de constituer un dossier complet pour l’immatriculation. La DVLA exige des documents précis afin de vérifier l’identité du propriétaire, la conformité du véhicule et sa situation fiscale.

Les documents généralement requis sont :

• le formulaire V55/5 dûment complété

• une preuve d’identité et d’adresse au Royaume-Uni

• le certificat de conformité ou un document d’approbation équivalent

• la confirmation NOVA du HMRC

• la preuve de paiement de la TVA et des droits de douane, le cas échéant

• le certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de trois ans

• une attestation d’assurance valide

• le paiement de la taxe d’immatriculation et de la taxe de circulation

Le certificat de conformité européen (COC) permet, lorsqu’il est disponible, de valider rapidement les données techniques du véhicule sans procédure d’homologation supplémentaire.

7. Soumettre la demande à la DVLA

La demande d’immatriculation doit être envoyée à la DVLA, accompagnée de l’ensemble des documents requis et des frais correspondants. Contrairement à certains pays européens, cette procédure se fait encore majoritairement par courrier.

Le délai de traitement peut aller jusqu’à six semaines, selon la complexité du dossier et la charge administrative de la DVLA. Un dossier incomplet entraîne presque systématiquement un allongement de ce délai.

8. Recevoir le certificat d’immatriculation britannique (V5C)

Une fois la demande approuvée, la DVLA délivre le certificat d’immatriculation V5C, également appelé logbook. Ce document confirme que le véhicule est officiellement enregistré au Royaume-Uni.

Après réception du V5C, il est possible de faire fabriquer et d’apposer des plaques d’immatriculation britanniques. Le véhicule est alors autorisé à circuler légalement sur le territoire britannique.

Pourquoi le certificat de conformité est déterminant au Royaume-Uni

Le certificat de conformité facilite considérablement l’immatriculation des véhicules importés fabriqués selon les normes européennes. Il fournit à la DVLA l’ensemble des données techniques nécessaires pour valider le véhicule sans inspection approfondie.

Sans certificat de conformité, le propriétaire peut être contraint de passer par une procédure SVA ou IVA, entraînant des coûts supplémentaires et des délais plus longs. Disposer d’un certificat de conformité européen pour voiture importée permet donc de sécuriser et d’accélérer la procédure.

Obtenir un certificat de conformité simplement

Lorsque le certificat de conformité n’est pas fourni lors de l’achat, 321COC permet d’en faire la demande de manière claire et sécurisée. Le service s’adresse aux véhicules disposant d’une homologation européenne valide et propose une démarche accessible à distance.

La demande peut être effectuée en coc en ligne, ce qui permet de compléter plus rapidement le dossier d’immatriculation et d’éviter des retards inutiles lors du traitement par la DVLA.

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